Les entreprises de cinq employés et plus concernées par la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) s’interrogent encore sur leurs obligations. Petit tour d’horizon pour vous aider à mieux comprendre.
Votre entreprise est-elle visée? Oui, si elle compte au moins cinq salariés adultes ayant un an et plus de service continu et qu’elle n’est pas de compétence fédérale. Vous devez alors implanter un régime de retraite avec retenues salariales. Vous en offrez déjà un ? Vous êtes en règle à la condition que le régime soit proposé à tous les employés visés par la loi.
Contrairement à une croyance répandue, vous n’êtes pas obligé de mettre en place un RVER. Vous êtes libre de choisir tout type de régime.
À partir du moment où vous avez un établissement au Québec et que vous employez des résidents de la province, vous devez instaurer un régime d’épargne-retraite, même si votre siège social se trouve à l’extérieur du Québec.
Comme employeur, êtes-vous tenu de cotiser pour votre personnel ? Non, c’est facultatif. « C’est toutefois un bon moyen pour l’employeur de retenir et d’attirer la main-d’œuvre, surtout en dans une période où il y a une pénurie d’employés.
C’est beaucoup moins coûteux qu’on pense, car l’employeur peut remplacer une portion de la hausse salariale par une cotisation équivalente dans le régime de retraite. »
Qu’arrivera-t-il si vous n’avez toujours pas de régime d’épargne-retraite en place?
C’est la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail qui veille au respect de cette exigence. Dans un premier temps, elle interviendra auprès des employeurs uniquement à la suite d’une plainte. Si c’est fondé, vous êtes passible d’une amende variante entre 500 $ et 10 000 $ et vous devrez bien sûr régulariser votre situation en mettant en place un RVER ou un autre régime.
Si vous n’en avez pas encore un en place, ou si vous n’êtes pas sûr d’être admissible à en mettre un en place, n’hésitez pas à contacter l’un de nos membres qui se fera un plaisir de vous guider dans la prise de la bonne décision et le bon véhicule pour votre entreprise.