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Admissibilité des enfants à charge à l’assurance collective

Il est peut-être cliché de dire que les enfants grandissent trop vite… Mais, une fois les enfants devenus grands, qu’advient-il de leur protection d’assurance collective ?

Dans la plupart des contrats, les enfants à charge sont admissibles à l’assurance collective jusqu’à l’âge de 20 ans s’ils répondent aux critères suivants :

  • Ils sont couverts par le régime public d’assurance maladie de leur province de résidence ;
  • Ils correspondent à la définition de résidents à temps plein au Canada ;
  • Ils correspondent à la définition d’enfants à charge du contrat d’assurance collective.

À compter de l’âge de 21 ans, les enfants à charge sont admissibles à l’assurance collective dans la plupart des contrats s’ils satisfont aux critères suivants :

  • Ils sont âgés de moins de 26 ans et fréquentent à temps plein une institution d’enseignement reconnue ;
  • Ils ont un handicap mental ou physique et sont incapables de gagner leur vie en raison de ce handicap, pourvu que celui-ci se soit déclaré lorsqu’ils étaient enfants, sous réserve des critères d’admissibilité.

Par conséquent, les participants aux régimes d’assurance collective sont tenus de confirmer le statut d’étudiant à temps plein de tout enfant à charge âgé entre 21 ans et 26 ans pour maintenir sa protection d’assurance collective en vigueur.   Pour ce faire, ils doivent communiquer avec l’assureur pour confirmer le statut étudiant

Puisque les critères d’admissibilité peuvent varier dans certains contrats, notez que les participants sont invités à toujours consulter leur livret d’assurance collective afin de confirmer les critères d’admissibilité qui s’appliquent à leurs enfants à charge.