Adhésion d’un nouvel employé
Vérification de l’admissibilité des employés du groupe : Appliquer le délai d’attente prévu à votre contrat.
Le SAVIEZ-VOUS ? Il est possible de supprimer le délai d’attente à condition que ce soit une condition d’embauche préétablie, une lettre doit être préparée à cet effet.
Vérification de l’admissibilité des personnes à charge : Il est obligatoire de couvrir le conjoint et/ou les enfants à moins de démontrer une preuve qu’ils soient couverts par un autre régime collectif.
Lien RAMQ : Responsabilités des employeurs et des assureurs
Obligations et responsabilités de l’employeur envers l’employé
- Remise des attestations d’assurance, des brochures et des cartes d’assurance le cas échéant
- Prélèvement de la portion des primes de l’employé et ses avantages imposables
Important : Il est de la responsabilité de l’administrateur de conserver les formulaires originaux au dossier de l’employé
Modifications qui doivent être communiquées à l’assureur
- Ajout ou modification des couvertures de l’employé en raison d’un événement de vie*;
- Ajout de personnes à charge ou modification des renseignements les concernant;
- Modification des bénéficiaires;
- Changement de salaire;
- Changement de catégorie/classe pour un employé;
- Preuve du statut étudiant pour les enfants âgés entre 21 et 26 ans qui sont étudiant à temps plein;
- Communication d’une absence : congé parental, congé de maladie, mise à pied temporaire ou congé sans solde autorisé, départ à la retraite, décès;
- Choix de la couverture des médicaments pour votre employé qui atteint l’âge de 65 ans ;
- Cessation d’emploi définitive.
*Événement de vie : cohabitation ou mariage, naissance d’un enfant, séparation, perte d’emploi du conjoint, fin de la scolarité d’un enfant de plus de 21 ans.
Le SAVIEZ-VOUS ? Vous pouvez accomplir la plupart des tâches sur le site sécurisé de l’assureur prévu à l’intention des administrateurs.
Toutes les adhésions et tous les changements doivent être communiqués à l’assureur dans les 30 jours suivant l’événement.