Travailleur en provenance de l’étranger ou employés n’ayant pas un statut de résident permanent
La pénurie de main-d’œuvre!! Depuis quelque temps, c’est une phrase sur toutes les lèvres, cette pénurie de main-d’œuvre a des impacts importants sur l’ensemble du marché du travail canadien. En raison de cette réalité, on fait appel aux travailleurs en provenance de pays étrangers. Est-ce que ces employés sont admissibles aux régimes d’assurance collective? Voici quelques informations utiles.
Quels sont les impacts sur votre régime d’assurance collective?
En premier lieu, il est important valider quelles sont les conditions d’admissibilité de votre contrat d’assurance collective. Est-ce que celui-ci exige que vos employés soient couverts par un régime d’assurance maladie provincial?
Attention aux exclusions!
Pour les exclusions, c’est du cas par cas toutefois, il faut savoir que la garantie d’assurance voyage est rarement incluse pour les employés n’ayant pas d’assurance provinciale.
Des restrictions s’appliquent également pour les soins lors d’une hospitalisation entre autres pour les médicaments, examens et soins infirmiers.
Il est à noter que certains assureurs n’acceptent pas de couvrir ces employés en assurance salaire, la raison étant que ces employés sont au Canada temporairement et qu’ils pourraient fort probablement retourner dans leur pays d’origine advenant une invalidité les empêchant de travailler pendant plusieurs mois.
Types de permis de travail vs couverture RAMQ
Les permis fermés sont liés à un seul employeur. Les employés qui détiennent un permis fermé sont admissibles à la RAMQ, sous certaines conditions.
Les permis ouverts donnent la possibilité de travailler pour plus d’un employeur lors de leur séjour au Canada, tandis que les permis fermés sont liés à un seul employeur. Les employés qui détiennent un permis ouvert ne sont pas admissibles à a la RAMQ à moins d’être en attente de leur statut de résident permanent. Il est à noter qu’avec ces conditions, le ou la conjoint(e) et les enfants sont également admissibles.
Couverture de remplacement
Étant donné les longs délais d’attente avant qu’une demande soit acceptée à la RAMQ. Il est important de bien protéger vos employés. Il existe des couvertures de remplacement de la RAMQ pour les soins normalement couverts par le régime provincial. Ces protections remplacent celle de la RAMQ et assurent les frais de rapatriement au pays d’origine de l’employé.
Sachez que plusieurs assureurs offrent des produits d’assurance maladie spécialement conçus pour vous les travailleurs en provenance de l’étranger.
Importantes, ces couvertures d’assurance pour les travailleurs étrangers sont disponibles, à condition qu’ils répondent aux conditions d’admissibilité de la Régie de l’assurance maladie du Québec.
Notez que l’assurance individuelle ne soustrait pas l’employé à l’obligation de participer à l’assurance collective, car elle ne fait que remplacer ce qui est normalement couvert par la RAMQ. Lorsque la carte RAMQ sera émise, il pourra terminer la couverture de remplacement.