Un Compte de Gestion Santé est un compte financé par les contributions de l’employeur que les employés peuvent utiliser pour payer les frais médicaux non couverts par leur régime de santé de base ou par le régime provincial d’assurance-maladie.
Mettre en place un compte gestion santé pour ses employés, c’est leur offrir de la flexibilité en leur proposant d’utiliser, selon leurs besoins, une allocation d’argent pour payer certains frais médicaux. On peut comparer le CGS à un compte bancaire.
Quels sont les avantages d’un compte de gestion santé?
Pour l’employeur, la dépense est prévisible puisque le montant annuel alloué par employé est déterminé à l’avance et qu’aucune prime n’est facturée mensuellement.
Le CGS peut fournir aux employeurs un bon outil pour attirer des employés et les retenir, car il ajoute souplesse à leur régime d’avantages sociaux. Chaque employé est unique et ses besoins peuvent être différents à l’égard des régimes d’avantages sociaux. Cela fera de vous un employeur de choix!
Finalement, le CGS encourage les employés à agir de manière responsable puisque ce dernier doit gérer les montants mis à sa disposition tout au long de l’année.
Comment fonctionne le compte de gestion santé?
L’employeur octroie aux employés un montant annuel. Ainsi, les employés peuvent personnaliser leur régime d’assurance collective, soit, se faire rembourser des frais non couverts par le régime actuel comme les lunettes, des soins paramédicaux ou des soins dentaires, et les soins orthodontiques par exemple. Ou simplement en complément de leur assurance c’est-à-dire, la franchise, la coassurance ou l’excédent des maximums de leur couverture actuelle.
Qu’arrive-t-il au solde non utilisé par les employés?
Il faut savoir que les demandes de règlement sont traitées en fonction des maximums par année civile établis selon la date à laquelle les frais admissibles sont engagés (les frais engagés en 2022 sont appliqués au maximum de 2022). Sachez qu’il est possible de reporter la somme non utilisée pendant l’année. Voici un exemple : L’employé utilise 400 $ du maximum par année civile de 500 $ octroyé par son employeur. Le solde de 100 $ peut être reporté à l’année civile suivante, produisant un total de 600 $. Si le solde de 100 $ n’a pas été utilisé à l’expiration de la deuxième année civile, ce solde est alors perdu.
Selon les assureurs, les paramètres d’un CGS sont adaptables pour tenir compte de différentes réalités de l’employeur. Par exemple, il est possible de limiter cette option aux employés d’une catégorie en particulier. N’hésitez pas à nous poser vos questions, nous saurons y répondre pour faire en sorte que votre compte de gestion santé soit adapté à vos besoins!
Qu’en est-il du côté fiscal?
Au Québec, Le compte gestion santé génère un avantage imposable pour l’employé, mais uniquement selon son utilisation. La portion non utilisée ne génère aucun avantage imposable et aucun coût pour l’employeur.
Est-ce qu’il y a des risques pour l’employeur?
Un roulement important des employés peut entraîner des dépenses imprévues. C’est pourquoi, nous vous recommandons d’appliquer la somme du CGS au prorata pour les employés embauchés en cours d’année. Ainsi vous éviterez que des employés utilisent le montant de leur compte de gestion santé, quittent l’entreprise et que l’employé qui le remplace utilise lui aussi le montant de son CGS dans la même année.